Dossier · document 4
D'où viennent les données, sous quelle licence, et ce que l'État aurait le droit d'en faire. Huit fichiers sur dix sont sans contrainte ; trois portent une clause non commerciale qu'il vaut mieux connaître avant qu'un juriste ne la découvre.
Document public · septembre 2026 · version 11.6.0 de l'application
Le code et les données de l'application ne sont pas sous la même licence, et c'est délibéré. Le code est libre au sens le plus large ; les données héritent des licences de leurs sources, qui ne sont pas toutes aussi permissives. Confondre les deux est l'erreur qui ferait prendre un engagement intenable.
Usage, modification, redistribution et usage commercial autorisés, pour quiconque, sans contrepartie autre que la conservation de la mention de copyright. L'État peut reprendre, modifier et republier l'application sans demander quoi que ce soit.
CC0 pour tout ce qui vient du ZLS, CC BY pour un corpus universitaire, CC BY-NC pour un autre, et CC BY-SA pour le dictionnaire français. La clause NC est le seul point qui appelle une décision.
Les dix fichiers de données embarqués dans l'application, leur origine et ce qu'il est permis d'en faire. Les tailles sont celles de la version 11.6.0.
| Fichier | Origine | Licence | Taille | Réutilisation commerciale |
|---|---|---|---|---|
| luxemburgish_translations.json gloses françaises | LOD, ZLS | CC0 1.0 | 2 701 Ko | Libre |
| luxemburgish_exemples.json phrases d'exemple | LOD, ZLS | CC0 1.0 | 2 619 Ko | Libre |
| luxemburgish_lod_forms.json formes reconnues | LOD, ZLS | CC0 1.0 | 1 782 Ko | Libre |
| luxemburgish_familles.json familles de formes | LOD, ZLS | CC0 1.0 | 1 037 Ko | Libre |
| luxemburgish_lod_ids.json liens vers lod.lu | LOD, ZLS | CC0 1.0 | 675 Ko | Libre |
| emoji_data.json | Caractères Unicode | Sans objet | 47 Ko | Libre |
| french_simple_dict.json tier français | Lexique 3.83 | CC BY-SA 4.0 | 1 208 Ko | Libre, à l'identique |
| luxemburgish_dict.json fréquences | LuxAlign + LETZ | CC BY-NC 4.0 | 1 245 Ko | Accord requis |
| luxemburgish_ngrams.json prédiction contextuelle | LuxAlign + LETZ | CC BY-NC 4.0 | 5 262 Ko | Accord requis |
| luxemburgish_cloze.json jeu Wuertlück | LuxAlign + LETZ | CC BY-NC 4.0 | 234 Ko | Accord requis |
| luxemburgish_crossword.json jeu Kräizwuert | Mots : LuxAlign + LETZ Définitions : LOD, ZLS | CC BY-NC 4.0 | 219 Ko | Accord requis |
8,6 Mo sur 16,6 sont en CC0, donc sans aucune contrainte. Les quatre fichiers surlignés, qui pèsent 6,8 Mo, sont ceux dont il faut parler.
Le modèle de prédiction est construit sur deux corpus de luxembourgeois écrit publiés par l'Université du Luxembourg :
La clause NonCommercial de LuxAlign se transmet aux fichiers dérivés. « Open source » ne la lève pas : les licences approuvées par l'OSI autorisent explicitement l'usage commercial, ce que CC BY-NC interdit. Une distribution payante de l'application, ou une réutilisation commerciale des fichiers de dictionnaire, demande l'accord préalable des ayants droit.
Ce que cela n'empêche pas. Une diffusion gratuite par une institution publique, sans contrepartie financière, n'est pas normalement un usage commercial. L'application est aujourd'hui distribuée exactement ainsi. Cette analyse relève cependant du juriste de l'administration, pas de l'auteur, et c'est précisément pour qu'elle puisse être faite que ce document existe.
Le détail de cette mesure (corpus, méthode, ce qui disparaît exactement du dictionnaire) est dans la fiche technique.
Trois des quatre licences imposent une attribution. Elle est affichée, et des tests automatisés échouent si elle disparaît : ce n'est pas une promesse mais une garantie mécanique.
| Source | Obligation | Où elle est tenue |
|---|---|---|
| LOD, Iwwersetzungskorpus (ZLS) | Aucune, licence CC0 | Créditée quand même : carte « Sources » des réglages, ce dossier, métadonnées des fichiers |
| LuxAlign, LETZ | Attribution | Métadonnées des fichiers, page des corpus, carte « Sources » |
| Lexique 3.83 | Attribution + partage à l'identique | Clés source, licence et attribution dans le fichier ; test FrenchDictAssetTest |
Un cas particulier à connaître : le jeu Wuertlück. Son fichier ne contient pas des statistiques mais 1 600 phrases entières reprises telles quelles des deux corpus, un mot masqué près. C'est une redistribution d'extraits, pas une donnée agrégée, et elle n'est couverte qu'à la condition que l'attribution reste visible. Elle l'est à trois endroits : dans le fichier, sous le plateau de jeu, et sous chaque phrase. Ces trois affichages ne doivent pas être retirés lors d'une éventuelle refonte de l'interface.
| Scénario | Possible ? | Condition |
|---|---|---|
| Distribuer l'application gratuitement sous l'identité du ZLS | Oui | Conserver les attributions |
| Reprendre, modifier et republier le code | Oui | Licence MIT, mention de copyright |
| Confier la maintenance à un autre prestataire | Oui | Aucune, pas de dépendance contractuelle |
| Réutiliser les données CC0 dans un autre outil public | Oui | Aucune |
| Vendre l'application ou une version premium | Non en l'état | Accord des ayants droit, ou variante CC0 |
| Céder les fichiers de prédiction à un tiers commercial | Non en l'état | Accord des ayants droit, ou variante CC0 |
Aucun de ces scénarios ne suppose l'accord de l'auteur : c'est l'effet recherché. Un outil public ne doit pas dépendre de la disponibilité d'une personne.
Ce document traite des licences. La question des données personnelles est traitée séparément et de façon détaillée dans la politique de confidentialité, qui couvre le RGPD, la conservation, les droits et le cas des mineurs.
Le point essentiel pour une administration tient en une phrase : l'application ne demande aucune permission réseau, donc rien de ce qui est tapé ne peut techniquement quitter l'appareil, et cela se vérifie dans le code publié. Il n'y a ni compte, ni serveur, ni télémétrie. Le traitement de données personnelles est nul, ce qui simplifie considérablement l'introduction de l'outil dans une administration ou un établissement scolaire.